C.G.V - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet des conditions générales de vente:
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARLU Glaces Poupart dont le siège social est situé : Lieu-dit Fontgaillard- F16480 Saint Vallier - RCS 834 738 932 et les Clients Professionnels désirant utiliser le service mis en place par Glaces Poupart sur le site www.glacespoupart.fr ou www.glacespoupart.com afin d'y effectuer des achats. Les Clients Professionnels et Glaces Poupart y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Glaces Poupart en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Glaces Poupart, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients Professionnels à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Article 2 : Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous effectuerai le paiement par carte bancaire. (Pour tout autre mode de paiement, veuillez nous contacter par mail : contact@glacespoupart.com. Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande, notre engagement n'étant définitif qu'après confirmation de notre Établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire. En cas de refus de notre Établissement bancaire de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont HT (Hors Taxes). Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus sur commande spéciale : les prix sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des approvisionnements. A ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec notre service commercial. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Article 4 : Paiement
Vous devez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de notre Établissement Bancaire pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, Glaces Poupart ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque lors de l'acceptation de la commande par Glaces Poupart. Dans le cas de rupture de stock, Glaces Poupart n'encaissera pas le règlement et la carte bancaire ne sera pas débitée.
Article 5 : Livraisons
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
- Délais de traitement de votre commande :
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d'une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l'article 6 pour connaître la procédure à suivre.
Article 6 : Conformité de la marchandise.
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur...), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré sans frais supplémentaires. Si la livraison n'est pas conforme au bordereau de livraison, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants ou non conformes avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par mail à contact@glacespoupart.com , en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Article 7 : Conditions et Coût de livraison.
Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse. Nos livraisons sont effectuées en transport frigorifique par nous-même ou par notre transporteur. Toutes les expéditions par un transporteur tiers sont palettisées. La livraison s'entend alors sur palette devant le lieu de livraison que vous nous avait indiqué dans votre commande. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, les frais éventuels de ré-livraison pourraient vous être facturés. Le coût du transport est fonction de votre département et du nombre de palette. Afin de vous aider à optimiser le coût du transport, un curseur situé dans le récapitulatif du panier vous indique en permanence le niveau de remplissage de la palette. Les tarifs vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande. France Métropolitaine : nos expéditions sont franco de port à partir de 500 € TTC d'achat (hors frais de livraison spéciales : montagne, ile, salon, autoroute...)
Article 8 : Utilisation des données collectées.
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par Glaces Poupart. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à Glaces Poupart et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes. Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Glaces Poupart, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de Glaces Poupart, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment nous demander par simple mail à notre adresse contact@glacespoupart.com à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
Article 9 : Réserves de propriété.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SARLU Glaces Poupart jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Il sera éventuellement perçu une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
Article 10 : Exonération de responsabilité.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Article 11 : Loi et Tribunal compétent.
Dès lors que vous consultez notre site, pour quelque motif que ce soit, vous acceptez que tout litige survenant du fait de cette consultation soit de la seule compétence des tribunaux du ressort d’Angoulême. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort d’Angoulême.
C.G.U - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Objet des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'utilisateur renonce à l'accès au site Internet et à ses services. L’éditeur du site https://www.glacespoupart.com est la société SARLU GLACES POUPART dont le siège social est situé Lieu-dit Fontgaillard- F16480 Saint Vallier - RCS 834 738 932. Réalisation et hébergement du site : SARL Adelysnet www.adelysnet.com La société GLACES POUPART se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par e-mail.
2. Définitions
Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services.
- Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la société GLACES POUPART. Il permet à l’utilisateur de contacter la société GLACES POUPART pour tout renseignement.
- Client : l'utilisateur devient client lorsqu'il crée un compte et qu’il peut se connecter sur le site, notamment pour commander en ligne.
- Identifiants : regroupe les informations nécessaires à l'identification et à la connexion d'un utilisateur membre sur le site. Les identifiants permettent à l’utilisateur d’accéder à son espace client et de commander en ligne.
3. Accès au site et à ses services
L’accès au site et à ses services est gratuit. L'utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, la société GLACES POUPART ne peut en aucun cas en être tenue responsable. Le site et ses services peuvent faire l'objet d’une actualisation, d’une modification ou d'une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. La société GLACES POUPART compte sur la compréhension de l'utilisateur car aucune indemnisation ne sera accordée en cas de fonctionnement anormal ou de toute maintenance du site par exemple.
4. Utilisation des données, Copyright et propriété industrielle
Le nom de domaine https://www.glacespoupart.com , et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autre contenu présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l'accord préalable de la société GLACES POUPART est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L'extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de la société GLACES POUPART. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point. Tout lien hypertexte orientant un internaute vers le site Internet de la société GLACES POUPART sans l'autorisation préalable de cette dernière est interdit.
5. Données personnelles et consentement de l’utilisateur
Les données saisies par l’utilisateur ne sont pas revendues à des tiers. La société GLACES POUPART se réserve le droit d’utiliser les données saisies par l’utilisateur pour lui envoyer des publications commerciales (promotions, informations, communications événements...). L’utilisateur client peut demander à tout moment à la société GLACES POUPART de ne plus recevoir de publications commerciales via son courriel. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données communiquées à la société GLACES POUPART. L’utilisateur membre dispose également d’un droit de suppression de ses données mais cette suppression ne lui permettrait plus de consulter son espace client, ou de passer une commande en ligne avec le compte concerné. Pour toute modification ou suppression, il lui suffit de nous adresser un courriel à l’adresse contact@glacespoupart.com
